Conditions de vente & informations garantie

1. ACCEPTATION – Tout bon de commande émis en réponse à la présente offre vaut acceptation par l’Acheteur des présentes conditions. Par la présente, le Vendeur conteste toutes conditions supplémentaires, différentes ou contradictoires figurant sur le bon de commande de l’Acheteur. Aucune condition, aucune clause du bon de commande de l’Acheteur ne sera effective à moins qu’elle n’ait été expressément acceptée par écrit par le Vendeur.

2. INTEGRALITÉ DE L’ACCORD – Les clauses détaillées ci-dessous, ainsi que tous les dessins, constituent l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et l’Acheteur et remplacent toutes les propositions, tous les bons de commande, correspondances et autres communications, qu’elles soient écrites ou orales, entre le Vendeur et l’Acheteur. Aucune clause de ces Conditions générales de vente ne sera susceptible d’être modifié sans l’autorisation écrite d’un mandataire dûment autorisé du Vendeur.

3. PRIX/MODALITES DE PAIEMENT – A moins qu’il n’en soit prévu autrement dans l’offre, le délai de paiement est de trente (30) jours nets et les prix s’entendent hors taxes départ usine du Vendeur hors taxes. Tous les paiements doivent être effectués dans la devise légale des Etats-Unis, à moins qu’une autre devise ne soit mentionnée dans l’offre. Tous les prix sont susceptibles de faire l’objet d’exception (????) ou d’être modifiés sans préavis. Des erreurs de prix peuvent être corrigées à tout moment. Pour tout solde de compte dû, des pénalités de retard au taux de un et demi pour cent (1,5 %) par mois seront appliquées à compter du jour suivant la date d’échéance. Le Vendeur peut, à tout moment et sans engagement, suspendre l’exécution de la commande ou exiger son règlement en argent comptant, sous forme de caution ou autres garanties de paiement le satisfaisant, quand, de l’avis du Vendeur et à sa seule discrétion, la situation financière de l’Acheteur justifie cette action.Les achats par carte de crédit sans frais sont possibles aux conditions suivantes : 1) le client doit présenter sa carte de crédit au moment de la commande, 2) les achats se limiteront à des commandes inférieures à 2 500 $ jusqu’à un montant total mensuel de 5 000 $ pour les clients situés aux Etats-Unis. Le paiement par carte des montants figurant déjà sur un compte ouvert entraînera une facturation de 3 % de frais de traitement. ( ????) Tous les montants dépassant ces limites seront soumis à des frais supplémentaires de 3 %.

4. IMPÔTS ET TAXES – Le montant de toutes les taxes applicables (fédérales, nationales ou locales) sera facture à moins que le bon de commande indique clairement que les matériels ou les marchandises sont exemptés de taxe et qu’un certificat d’exemption figure dans le dossier du client chez le Vendeur. Toutes les taxes sur les matériels ou les marchandises relatives à la propriété personnelle et exigées pour la livraison seront à la charge de l’Acheteur.

5. LIVRAISON – Sauf stipulation contraire dans l’Offre, les livraisons se feront départ usine. Les dates d’expédition indiquées par le Vendeur sont approximatives et dépendent de la réception rapide de toutes les informations nécessaires concernant la commande. Le Vendeur doit tout mettre en œuvre pour respecter la date prévue figurant dans au recto présent document, mais il ne garantit pas cette date. Le non-respect du calendrier des dates d’expédition ne constitue pas une cause d’annulation et/ou de demande de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. Dans le cas d’une demande de délai supplémentaire demandé par l’Acheteur ou de tout retard causé par l’absence d’instructions d’expédition, le Vendeur stockera tous les articles commandés aux frais et risques de l’Acheteur et facturera à l’Acheteur le prix total prévu au contrat pour les matériels ou les marchandises à la date ou après la date à laquelle lesdits matériels ou lesdites marchandises sont prêts à être livrés.

6. TITRE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE – Le risque de perte ou de dommage des matériels ou des marchandises sera transféré à l’Acheteur à l’usine du Vendeur. L’Acheteur assurera les matériels ou les marchandises à leur pleine valeur d’achat, en nommant le Vendeur comme bénéficiaire et le Vendeur conservera une sûreté réelle sur les matériels ou les marchandises jusqu’au règlement du prix d’achat.

7. DONNÉES D’INGENIERIE – Toutes les données d’ingénierie, tous les renseignements descriptifs, tous les dessins industriels et d’atelier servant à la réalisation de la présente commande restent la propriété du Vendeur.

8. INDEMNISATION BREVETS – Le Vendeur s’engage à indemniser l’Acheteur de toutes plaintes, réclamations et poursuites s’appuyant sur des allégations selon lesquelles les matériels ou les marchandises conçus et fabriqués par le Vendeur constituent une contrefaçon de brevet, si l’assertion de telles allégations est notifiée immédiatement au Vendeur et si le Vendeur reçoit autorité pour défendre l’Acheteur ( ????) ainsi que les informations et l’aide nécessaires à cette défense, dans la mesure du raisonnable. A notification d’une réclamation pour violation de brevet, le Vendeur se réserve le droit, sans frais pour l’Acheteur, de : (a) d’obtenir le droit pour l’Acheteur de continuer à pouvoir utiliser le matériel ; ou (b) de remplacer ce matériel par un matériel non-contrefaisant ; ou (c) de modifier le matériel pour qu’il devienne non contrefaisant. Le Vendeur décline toute responsabilité de contrefaçon de tout brevet de méthode et/ou de procédé ou de contrefaçon de tout brevet couvrant des articles fabriqués ou produits selon la conception de l’Acheteur.

9. RETOURS – Aucun matériel, aucune marchandise nécessitant une réparation ou présumé défectueux ne doit être retourné sans autorisation écrite du Vendeur.

10. GARANTIE ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ – Tous les matériels et les marchandises sont garantis par le Vendeur contre des défauts de matière et de fabrication dans les conditions suivantes :

Fondoirs primaires avec éléments chauffants intégrés
Sept (7) ans à compter de la date d’expédition

Contrôleurs, Tuyaux, Moteurs, pompes et circuits imprimés
Douze (12) mois ou 2 000 heures d’utilisation à compter de la date d’expédition, au premier des termes échu

Pistolets & Assemblages mécaniques
Douze (12) mois ou 2 000 heures d’utilisation à compter de la date d’expédition, au premier des termes échu

Composants électriques (c’est-à-dire éléments chauffants, sondes, relais, lampes et autres pièces électriques)
Garantie du fabricant
CETTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX MATÉRIELS OU AUX MARCHANDISES DONT IL EST FAIT UNE UTILISATION IMPROPRE OU ABUSIVE, OU QUI NE SONT PAS UTILISÉS SELON LES INSTRUCTIONS DU VENDEUR. L’USURE NORMALE DES MATERIELS OU DES MARCHANDISES N’EST PAS COUVERTE PAR LA PRÉSENTE GARANTIE

Les matériels ou les marchandises que le Vendeur a fournis, mais qu’il n’a pas fabriqués, doivent comporter la garantie du fabricant d’origine.

LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DU VENDEUR DANS LE CADRE DE CETTE GARANTIE SERA LIMITÉE SOIT AU REMPLACEMENT, SOIT À LA RÉPARATION SANS FRAIS À SON USINE OU DANS UN AUTRE ENDROIT À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, DE TOUS MATÉRIELS OU MARCHANDISES NE RÉPONDANT PAS À LA PRÉSENTE GARANTIE, (????) OU, AU CHOIX DU VENDEUR, AU REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT. LE VENDEUR NE DOIT, EN AUCUN CAS, ÊTRE RESPONSABLE DE TOUS AUTRES DOMMAGES DIRECTS, OU DOMMAGES PARTICULIERS INDIRECTS, OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU AUTREMENT. Les garanties du Vendeur ne couvrent pas, et le Vendeur n’octroie aucune garantie aux défauts, défaillances, insuffisances ou erreurs quels qu’ils soient qui : (a) ne sont pas reportés dans les délais au Vendeur ; ou (b) qui sont dus à une mauvaise utilisation, une modification, un démontage, des conditions thermiques anormales, un encrassement ou des matières corrosives ; ou (c) qui sont dus à un fonctionnement, qu’il soit intentionnel ou non, inapproprié ou au-dessus des capacités nominales. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à la qualité ou aux performances des revêtements, colles ou autres matériaux utilisés avec les matériels ou les marchandises du Vendeur. Toutes les réclamations doivent être portées dans le délai d’un (1) an suivant la vente ou l’identification d’un défaut. IL N’EXISTE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D’HABITABILITE POUR UN OBJECTIF PARTICULIER.

11. DROIT APPLICABLE – TOUT CONTRAT DÉCOULANT DE CETTE OFFRE DOIT ÊTRE RÉGI PAR LES LOIS DE L’ÉTAT DU TENNESSEE. Toute action juridique en vue de faire valoir les droits accordés par le présent contrat doit être intentéd dans le délai d’un (1) an après la livraison ou, pour les réclamations au titre de la garantie, dans le délai d’un (1) an à compter de l’expiration de la période de garantie applicable.

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